Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS859 · article 27 · déposé le 17 octobre 2024

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :

« 111,6 »

le montant :

« 110,6 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 108,8 »

le montant :

« 112,7 ».

III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 3,5 »

le montant :

« 0,4 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France. »

« La FHF estime nécessaires une augmentation du sous Ondam hospitalier 2025 de 3,9 milliards d’euros supplémentaires, en plus de la rectification du budget 2024 (qui devrait être rehaussé de 2,5 milliards). »

« La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" et "Dépenses de soins de ville" est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.