À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des agences régionales de santé »
les mots :
« des services préfectoraux ».
« Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »
« En raison de leur lourdeur technocratique, les agences régionales de santé, signe d’une centralisation et d’une suradministration, doivent être supprimées. »
« Echelon de proximité de l’action de l’État, les services préfectoraux sont plus à même d’assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées. »
« Il s’agit d’un amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.