L’objectif est d’assurer un équilibre entre délit d’incitation et délit d’entrave au cas où les amendements identiques no 4 et 1339 seraient adoptés. Si on veut une loi d’équilibre, il faut évidemment que les…Article 17,
séance du 27 juin 2026 · lire en contexte
Monsieur Vigier, chers collègues, connaissez-vous le dessin animé Les Douze Travaux d’Astérix, et notamment l’épisode du laissez-passer A38 dans la maison qui rend fou ? Lorsque nous sommes à l’article 4, vous…Article 6,
séance du 26 juin 2026 · lire en contexte