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Déposé par Gaëtan Dussausaye et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Rassemblement National se prononce contre les dispositions de cet article tendant à supprimer des incitations à l'embauche de nombreux jeunes en apprentissage, en limitant les exonérations de cotisations sociales, ce qui revient à augmenter leur coût pour les employeurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.