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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS4 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 31 janvier 2025

Amendement n°AS4 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Sandrine Dogor-Such et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose l…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.