Dossier DLR5L16N49796 — Adoptée sans modification /// 12 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N49796 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Déposé au Sénat le 12 avril 2024, dernière décision le 10 février 2025, 12 amendements déposés, 0 adoptés.

10 moisde navette
12amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 avril 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 Sénat · séance

Séance publique

15 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

16 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

4 décembre 2024 – 5 février 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

10 février 2025 AN · séance

Séance publique

10 février 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 92-0

Scrutin n°740 — 92 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

L’adoption de cette proposition loi au terme de son parcours législatif ne fait guère de doute et c’est heureux !Ce texte, quoique nécessaire, soulève néanmoins des questions concernant notre vision de l’administration des communes.Pour… Mme Elsa Faucillon Discussion générale · lire en contexte
J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre, concernant le délai de traitement des dossiers. Mme Sandrine Dogor-Such Article 1er · lire en contexte
Les 6 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°740 vote d'ensemble
10 févr. — L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en cha…
 92 0

Atelier Les amendements

12 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 7 · rejeté 4 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 7 0
LIOT 3 0
LFI-NFP 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 12 avril Proposition de loi — pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
  • 5 juin Proposition de loi — pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
  • 5 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en char…
  • 16 oct. Proposition de loi — pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
  • 16 oct. Proposition de loi — pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves adoptseance
  • 5 févr. Proposition de loi — pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves adoptcom
  • 5 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose la… adoptcom
  • 5 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 10 févr. Proposition de loi — Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique adoptseance
  • 10 févr. Proposition de loi — Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique adoptseance