Retiré
Amendement n°AS1 · article premier · déposé le 27 novembre 2024
Supprimer cet article.
« Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d’accueil en crèche, l’ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés. »
« Si le renforcement de l’encadrement des fonds d’investissement pourrait être envisagé, il serait à l’inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d’autant plus vrai considérant l’état actuel de nos finances publiques. »
« Dès lors, l’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.