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Irrecevable Amendement n°AS10 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 29 novembre 2024

Amendement n°AS10 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par René Lioret et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.