Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Un même bénéficiaire ne peut recourir qu’une seule fois au "pass premiers secours en santé mentale". »
« Cet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire. »
« En effet, la rédaction actuelle de l’article 1 er ne permet pas explicitement de limiter le nombre de recours à ce dispositif pour un même bénéficiaire, ce qu’il est proposé de corriger par le présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.