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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS21 · article 2 · déposé le 18 janvier 2025

À l’alinéa 1, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , avec les agences régionales de santé, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Rassemblement National (RN) ne souhaite pas déléguer davantage de compétences aux Agences Régionales de Santé (ARS), dont il propose la suppression afin de simplifier le système de santé. »

« Ces structures, qui incarnent une suradministration, pèsent sur les professionnels de santé et les établissements hospitaliers en alourdissant les processus décisionnels, tout en générant un coût important. »

« Dans une démarche de rationalisation des ressources publiques, le Rassemblement National préconise, dans son programme, de remplacer les ARS par un préfet délégué à la santé. »

« Ce dispositif permettrait de recentrer les moyens publics sur des actions concrètes et directement bénéfiques pour les citoyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.