Supprimer les alinéas 8 à 13.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le renforcement de la fiscalité sur les boissons édulcorées adopté au Sénat. »
« En effet, s’il nous semble logique d’inciter à réduire la consommation de boissons sucrées en alourdissant leur fiscalité, il nous semble en parallèle nécessaire de ne pas désinciter à la consommation des boissons édulcorées, qui ne présentent pas les mêmes effets nocifs pour la santé ; ceci afin d’accroître l’écart entre le prix des boissons sucrées et celui des boissons édulcorées »
« L’alourdissement de la fiscalité pesant sur les boissons édulcorées introduit par le Sénat nous semble donc peu pertinent. »
« Il convient donc de le supprimer. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.