I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 3,50 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 35 »
le nombre :
« 28 ».
« La réforme de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9 bis était déjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe, lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembre dernier. »
« Le troisième barème tel que nous l’étudions équivaut à un doublement des recettes. »
« A défaut de ne pouvoir supprimer cette nouvelle taxe, cet amendement vise à limiter cette hausse , tel que c’était le cas le 4 novembre dernier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.