Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article qui crée une « taxe lapin » sur les rendez-vous médicaux non honorés. »
« Nous sommes opposés à une telle mesure pour plusieurs raisons : »
« ● Les rendez-vous médicaux non honorés ne représentent qu’une minorité des rendez-vous : 2 % (selon MG France) à 4 % (selon Doctolib) du volume total des rendez-vous pris. »
« ● Elle fait peser sur l’assuré des aléas de la vie qui peuvent lui être amenés à ne pas honorer un rendez-vous (problème familial, de transports, patients à l’état de santé mentale dégradé, etc.) »
« ● Le problème des rendez-vous honorés doit être résolu par d’autres leviers que la punition financière, notamment via la sensibilisation des patients. »
« Enfin, le principal problème est le manque de médecins, pour pouvoir annuler un rendez-vous avec un médecin, encore faut-il en trouver un ! »
« Par ailleurs, en déremboursant la prochaine consultation, le mécanisme retenu par ce nouvel article 16 bis D ne nous semble pas incitatif : un patient n’honorant pas un rendez-vous ne sera pénalisé que lors du remboursement de la prochaine consultation (soit parfois plusieurs mois après), et sans information spécifique. »
« La recette générée par la présente taxe n’irait pas aux professionnels lésés ce qui soulève une autre difficulté. »
« Enfin, pour résoudre la désertification médicale, nous proposons plutôt de réguler l’installation des médecins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.