À l’alinéa 11, substituer au mot :
« juillet »
le mot :
« mars ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l’entrée en vigueur du présent article du 1 er juillet 2025 au 1 er mars 2025. »
« En effet, eu égard à la crise de l’hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l’intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène. »
« A ce titre, une entrée en vigueur dès mars 2025 semble crédible, dans la mesure où la LFSS devrait être adoptée d’ici à cette date, et que les acteurs, désormais informés, ont le temps de se préparer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.