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Irrecevable Amendement n°AS66 · après l'article 21, insérer l'article suivant · déposé le 22 janvier 2025

Amendement n°AS66 — Après l'article 21, insérer l'article suivant

Déposé par Vincent Descoeur et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.