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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS114 · article 9 bis · déposé le 22 janvier 2025

Supprimer les alinéas 8 à 13

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 8 à 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression d’une nouvelle taxe. »

« Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité. »

« Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.