Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Amendement de suppression d’une nouvelle taxe. »
« Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité. »
« Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →