Adopté
Amendement n°AS200 · article liminaire · déposé le 23 janvier 2025
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025