Tombé
Amendement n°AS229 · article 7 · déposé le 23 janvier 2025
Supprimer les alinéas 1 à 4
Déposé par
Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025