Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à un nouveau cadeau fiscal fait aux laboratoires pharmaceutiques. »
« Cet article propose de réduire la fiscalité applicable aux grossistes-répartiteurs. Ces acteurs de l’industrie pharmaceutique et sa logistique ont déjà profité d’une baisse du taux applicable à la première part de la contribution sur les ventes en gros (CVEG), passé de 1,75 % à 1,5 % en 2022. »
« Alors que la Sécurité sociale souffre d’un manque de recettes, nous ne souhaitons pas l’en priver pour gonfler les marges de l’industrie pharmaceutique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.