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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS340 · article 9 ter a · déposé le 23 janvier 2025

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à La Réunion »

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à La Réunion ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long-terme. Toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent participer financièrement à la prévention des risques et des dommages liés à cette substance. »

« Le présent amendement vise à supprimer la restriction géographique de la taxation sur les publicités en faveur des boissons alcooliques, afin d’étendre cette mesure à l’ensemble du territoire national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.