I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à La Réunion ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 3 % ».
« Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. »
« L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long-terme. Toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent participer financièrement à la prévention des risques et des dommages liés à cette substance. »
« En s’acquittant de cette taxe, les grands industriels de l’alcool contribueront au financement de la Caisse nationale de l’assurance maladie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.