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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS375 · article 23 · déposé le 23 janvier 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement au décalage et au plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite prévus par cet article 23. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.