I. – Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après le mot :

« sociale »,

supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« associée à une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.