Après le mot

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« charges »,

supprimer la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent les mesures envisagées visant à remettre en cause les arrêts de travail pour raison de maladie dans la Fonction publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.