Adopté
Amendement n°AS589 · article 9 · déposé le 25 janvier 2025
I. – Supprimer les alinéas 10 à 14
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
I. – Supprimer les alinéas 10 à 14.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 48.
« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’article 9, antérieurement à l’adoption de l’amendement n° 76 de M. Milon au Sénat, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, et à rétablir ainsi la rédaction de l'article adoptée en commission mixte paritaire »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.