Adopté
Amendement n°AS591 · article 8 duodecies · déposé le 25 janvier 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement propose de supprimer l'article 8 duodecies , comme l'avait fait la commission mixte paritaire. »
« Cette disposition, qui vise à renforcer la lutte contre les sociétés éphémères, semble impropre à atteindre ce but dans la mesure où elle se borne à réaffirmer des obligations déclaratives en vigueur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.