I. – Supprimer les alinéas 5 à 12

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les alinéas 5 à 12.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 20.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du rapporteur général propose de ne retenir que les dispositions renforçant la sécurité juridique des échanges de données entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.