Rejeté
Amendement n°AS120 · article premier · déposé le 28 février 2025
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« favorable de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des syndicats de professionnels de santé concernés ».
« Cet amendement vise à remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées. »
« La HAS accompagne les professionnels de santé dans l’amélioration de leurs pratiques cliniques afin de garantir des soins efficaces et adaptés, aussi bien en établissement qu’en médecine de ville. »
« Cette loi ayant pour ambition de reconnaître pleinement la profession infirmière, il est essentiel qu’elle soit soumise à l’avis d’une autorité transversale plutôt qu’à une instance exclusivement médicale. Il est également primordial d’y associer les organisations représentatives de la profession. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.