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Adopté Amendement n°AS143 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 1er mars 2025

Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : «…

Déposé par Stéphanie Rist et 20 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Profession d'infirmier

Dispositifce que le texte ajouterait

Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La rédaction actuelle de l’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alors que le Décret n° 2025‑55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée le permet. »

« Il est donc proposé de clarifier cette possibilité dans l’exercice des professionnels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.