Retiré
Amendement n°AS152 · article premier · déposé le 1er mars 2025
Supprimer l’alinéa 14
Déposé par
Christophe Bentz et 4 cosignataires · Rassemblement National · sur le Profession d'infirmier
Supprimer l’alinéa 14.
« Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier. »
« Cette liste est au contraire à actualiser dans la loi chaque année. »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.