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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS3 · article 3 · déposé le 21 mars 2025

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.