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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS44 · article premier · déposé le 26 mars 2025

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :

« scolaire »

le mot :

« universitaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.