Adopté
Amendement n°AS24 · titre · déposé le 11 février 2025
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« travailleuses et travailleurs »
les mots :
« salariés et les salariées ».
« En cohérence avec le dispositif de la proposition de loi qui vise expressément les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés, il est proposé de remplacer les termes de « travailleurs et travailleuses » par ceux de « salariés et salariées ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.