Dossier DLR5L17N51217 — En cours d'examen /// 39 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51217 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Déposé à l’AN le 7 janvier 2025, 39 amendements déposés, 10 adoptés.

1 moisde navette
39amendements
10adoptés

Navette Le parcours du texte

7 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

29 janvier – 19 février 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

39 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : sans suite 13 · adopté 10 · retiré 7 · rejeté 6 · non soutenu 2 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 10 1
EcoS 8 6
RN 7 0
SOC 5 1
GDR 5 2
EPR 2 0

Dossier Les documents

  • 7 janv. Proposition de loi — Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
  • 12 févr. Proposition de loi — Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour adoptcom