Adopté
Amendement n°AS55 · article premier · déposé le 18 février 2025
I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;
« 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d’hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ;
« 2° quater L’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;
« 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu’impliquent leurs fonctions ; ».
« Scission de l’alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.