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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS56 · article 2 · déposé le 18 février 2025

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Les infirmiers de sapeurs-pompiers participent aux soins dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils exercent des tâches liées à l’hygiène et à l’aptitude des sapeurs-pompiers. »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention dans le respect de leurs règles professionnelles. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Simplifications et alignements rédactionnels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.