Tombé
Amendement n°AS58 · article 2 · déposé le 18 février 2025
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il concourt à la prévention des risques des »
les mots :
« Ils concourent à la prévention des risques de ».
Sort arrêté le 19 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.