Retiré
Amendement n°AS60 · article 2 · déposé le 3 mars 2025
I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…
I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la direction »
les mots :
« l’encadrement »
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de la pharmacie »
les mots :
« au sein des pharmacies à usage intérieur »
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir »
IV. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et à l’aptitude »
les mots :
« ainsi qu’à la médecine d’aptitude et de prévention »
V. – Au même alinéa, ajouter à la fin de la seconde phrase les mots :
« , des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours »
VI. – Après l’alinéa 3, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigé :
« Les cadres de santé de sapeurs-pompiers dirigent et coordonnent les activités des infirmiers de sapeurs-pompiers engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours et des personnels participant à l’activité de leurs services. »
« Art. L. 722-X. – Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d’expert de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles. »
VII. – A l’alinéa 4, substituer au mot :
« psychologues »
les mots :
« psychothérapeutes et les psychologues »
VIII. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« dans le respect de leurs règles professionnelles »
IX. – Au même alinéa, après la première phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée :
« Ils contribuent au soutien psychologique des sapeurs-pompiers. »
« Le présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.