Tombé
Amendement n°AS18 · titre · déposé le 26 février 2025
Au titre de la proposition de loi, après le mot
Déposé par
Sylvie Bonnet · Droite Républicaine · sur le Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« simplifier »,
insérer les mots :
« et encadrer ».
« Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.