Adopté
Amendement n°AS49 · titre · déposé le 4 mars 2025
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à simplifier »
le mot :
« simplifiant ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.