Retiré
Amendement n°AS18 · article premier · déposé le 16 janvier 2026
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante
Déposé par
Isabelle Santiago et 10 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le L’intérêt des enfants
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces contrôles peuvent être inopinés. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que les contrôles puissent être inopinés. »
« Actuellement, les contrôles sont organisés à la suite d’alertes émises sur une structure d’accueil plutôt que de manière inopinée. Or les contrôles inopinés empêchent de dissimuler certains dysfonctionnements et permettent de mieux voir la structure d’accueil telle qu’elle fonctionne au quotidien. »
« Plus généralement, le sujet des visites inopinées se pose aussi pour les visites des travailleurs sociaux chez les assistants familiaux ou dans le cadre d’une AEMO. »
« Par cet amendement, il s’agit de mettre en oeuvre la recommandation n° 54 de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de protection de l’enfance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.