Retiré
Amendement n°AS137 · article 8 · déposé le 2 avril 2025
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots:
« préparation magistrale »
les mots:
« substance létale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
« L’utilisation du terme "préparation magistrale" dans ce contexte peut prêter à confusion, car il relève d'une terminologie spécifique au domaine pharmaceutique, souvent mal comprise en dehors de ce cadre. »
« En revanche, "substance létale" est une expression plus claire et précise désignant directement le produit concerné sans ambiguïté. »
« Cette modification a pour but de clarifier le texte législatif, le rendant ainsi plus accessible et compréhensible, tout en préservant sa rigueur juridique. »
« Le terme "substance létale" reflète mieux la finalité du produit et élimine toute confusion avec d'autres concepts techniques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.