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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS159 · article 17 · déposé le 2 avril 2025

Supprimer l'alinéa 6

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. Il est essentiel de laisser à chacun la liberté de livrer son ressenti face à un proche qui exprime son désir de mort. Une telle intrusion dans l’intimité des familles, une telle atteinte à la liberté de conscience et d’expression de chacun ne doit pas être permise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 2 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.