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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS247 · article premier · déposé le 3 avril 2025

À l’alinéa unique, substituer au mot

Déposé par Jean-Pierre Taite et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, substituer au mot :

« et »

les mots :

« pour leur »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. Il s'agit d'autoriser l'euthanasie et le suicide assisté, donc définir les modalités pour terminer sa vie, précisées à l'article 4. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.