Rejeté
Amendement n°AS290 · article 6 · déposé le 3 avril 2025
À l’alinéa 5, après le mot
« Recueille »,
insérer le mot
« nécessairement ».
« Amendement rédactionnel. »
« Il convient de le préciser dans le texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.