À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« est »,

insérer le mot :

« immédiatement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de le préciser dans le texte. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.