Rejeté
Amendement n°AS622 · article 6 · déposé le 4 avril 2025
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« et à sa personne de confiance ».
« Cet amendement vise à renforcer la position de la personne de confiance. Pour donner un rôle plus important à la personne de confiance, il est nécessaire de l’impliquer dans les différentes étapes du processus d’aide à mourir et ainsi participer à la réflexion générale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.