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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS928 · article 5 · déposé le 5 avril 2025

À l’alinéa 10, supprimer les mots

Déposé par Christine Loir et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« des soins d’accompagnement, y compris ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article L. 1110‑10 du Code de la santé publique reconnaît la nécessité d’offrir des soins adaptés aux personnes en fin de vie, en incluant spécifiquement les soins palliatifs, qui sont la seule appellation reconnue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). »

« Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des patients en fin de vie, en soulageant la douleur et les symptômes, tout en apportant un soutien psychosocial et spirituel dans un cadre multidisciplinaire. En concentrant l’effort législatif sur l’accès et la qualité des soins palliatifs, nous garantissons une prise en charge optimale et cohérente pour les patients en phase terminale. Il est essentiel de mettre l’accent sur ces soins indispensables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.