Rejeté
Amendement n°AS1042 · article 6 · déposé le 5 avril 2025
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’absence de confirmation de la personne équivaut à l’absence de volonté de mourir. »
« L’objectif ici est de s’assurer, à chaque stade de la procédure, que le patient qui demande à mourir persévère dans sa demande. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.