Retiré
Amendement n°AS1090 · article 9 · déposé le 5 avril 2025
après l'alinéa 2,
ajouter les mots :
"1. S'assure que les personnes présentes ont connaissance des modalités d'administration et d'action de la substance létale ;"
« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes présentes au moment de l'administration de la substance létale connaissent l'action de la substance létale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.